Arrest de la cour du parlement de Provence Du 30 Juin 1768

Classe

Texte

Type de document

Livre

Titre

fre Arrest de la cour du parlement de Provence Du 30 Juin 1768

Autre(s) titre(s)

fre Arrêt de la cour de parlement de Provence, QUI déclare exécutoires dans la Ville d'Avignon & Comté Venaissin les Arrêts rendus par la Cour les 28 Janvier 1763 & 30 Mai 1767, concernant l'Institut & Société se disant de Jésus, & les Prêtres & écoliers de ladite Société. Du 30 Juin 1768

Date

Date de création originale

fre 30 juin 1768
1768-06-30

Langue(s)

fre

Format

PDF
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Importance matérielle

23 pages
in-12

Source

fre Université Côte d'Azur. BU Droit et Science Politique. Fonds juridique ancien

Cote

RESD 38

Droits

fre Domaine public

Identifiant pérenne

Description

A la fin du texte est indiqué : "Collationné, DE REGINA."

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[Recueil d'arrêts du parlement et registre des délibérations du parlement] Texte
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